1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://franceactive-metropole.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: France Active Métropole
C/O Chambre de Commerce et d’Industrie
de Paris Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
Numéro SIRET: 438 402 430 00054
Créateur: Chloé Colarossi
Responsable publication: Nina Goldstein – ngoldstein@franceactive-metropole.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Chloé Colarossi – chloe@lasolutioncreative.com
Hébergeur: Gandi – 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales –
Crédits photo : DR, France Active Métropole, France Active, Garances France Active Seine-saint-Denis, Cécile Muzard, Christelle Rioblanc (la Cabosse Gourmande), Jean-CHarles Fevrier, Christine Courat,
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://franceactive-metropole.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Angelique Rose, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Angelique Rose. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://franceactive-metropole.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
France Active Métropole s’efforce de fournir sur le site https://franceactive-metropole.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://franceactive-metropole.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://franceactive-metropole.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
France Active Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Active Métropole.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photo : DR, France Active, Garances France Active Seine-saint-Denis, Magali Bragard, Marielle Alluchon, Victoria Gandraman, Jimmy Seng Tristao, Elodie Ponsaud
6. Limitations de responsabilité.
France Active Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://franceactive-metropole.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
France Active Métropole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://franceactive-metropole.org.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://franceactive-metropole.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Angelique Rose et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://franceactive-metropole.org.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans le cadre du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, la politique de traitement des données à caractère personnel France Active Métropole est la suivante :
8. Liens hypertextes et cookies.
En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si les utilisateurs ne souhaitent pas accepter ces cookies, ils peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.
A – Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité de cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.
La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.
B – Finalité
Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par https://franceactive-metropole.org ont pour finalités :
- La collecte d’informations relatives à la navigation des utilisateurs
- L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site.
C – Utilisation des cookies par France Active Métropole
Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :
- des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.
- des cookies de fonctionnalités permettent notamment de reconnaître l’utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le site et adapter le site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
- des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
D – Consentement – suppression et gestion de cookies
Les utilisateurs disposent de plusieurs options pour supprimer les cookies.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
Les utilisateurs ont également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant les navigateurs de leurs différents terminaux (tablettes, Smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après.
La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
Les utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont https://franceactive-metropole.org ne saurait être responsable.
Lorsque les utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé est conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies de cookies. Dans l’hypothèse où les utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://franceactive-metropole.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).